L'intercommunalité face au droit d'accueil des élèves

Article du numéro 122 - 22 septembre 2008 texte du mois Faisant suite à moult tergiversations entre l'Etat et les collectivités territoriales, la question de l'institution généralisée d'un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire pour cause d'absence imprévisible des enseignants ou pour fait de grève a trouvé une réponse législative par la loi n°2008-790 du 20 août 2008 (JO du 21 août 2008). Ce dispositif, généralisé à l'ensemble des communes rentre en vigueur à compter du 1er septembre 2008. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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