Décompte général : une procédure cruciale

Article du numéro 122 - 22 septembre 2008 Fiche pratique L'établissement du décompte général à l'issue d'un marché public est une étape cruciale du marché, puis qu'elle va permettre d'arrêter définitivement les comptes entre les parties. Trop souvent cette phase est négligée par les collectivités et de là naissent des difficultés, sources de nombreux litiges inextricables. Le strict respect de la procédure d'établissement du décompte est gage de sécurité pour les collectivités, notamment sur les aspects financiers de l'exécution et de la bonne fin des marchés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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