Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Cahiers juridiques

Accueil > Presse en ligne > Cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.

Mensuel, 36 pages de vigilance dans tous les secteurs à risques.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

58 €

Urbanisme commercial : objectif concurrence !

Article du numéro 122 - 22 septembre 2008

Dossier

Selon la Commission Attali pour la libération de la croissance française (CLCF), la législation française d'équipement commercial "ne fait pas partie des atouts dont la France jouit" pour tirer bénéfice du processus de mondialisation. l'importante loi de modernisation de l'économie, dite LME, publiée au Journal officiel du 5 août 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie) ne pouvait donc pas «oublier» l'urbanisme commercial, le développement de la concurrence étant censé redonner du pouvoir d'achat !

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 122


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 208.58 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.