Concessions d'outillage : des clarifications insuffisantes

Article du numéro 122 - 22 septembre 2008 Contrats publics Les concessions d'outillage public contribuent à la valorisation du domaine public maritime. Il s'agit en effet de contrats qui ont pour objet la réalisation et l'exploitation d'installations nécessaires au chargement, au déchargement des navires, à la manutention et au stockage des marchandises. Une définition extensive de la notion d'outillage public s'est développée progressivement, s'intéressant par exemple aux hangars situés sur le domaine public portuaire ou aux installations liées à l'activité nautique. Une récente ordonnance du juge des référés du TA de Marseille présente l'intérêt de clarifier le régime juridique des concessions d'outillage public. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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