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Guide pratique du service des élections

Un ouvrage de M Philippe Dupuis et M Damien Dutrieux
juin 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0345-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0346-8
194 Pages
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Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

liste électorale - bureau de vote - dépouillement - scrutin - élection

Extrait du sommaire

1 Les listes électorales
Les électeurs
L'inscription volontaire
L'inscription d'office
Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union
2 La propagande électorale
L'affichage
Les circulaires, professions de foi et bulletins des candidats
3 L'organisation de l'élection
Le bureau de vote comme lieu de vote
Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages
Les délégués
La commission de contrôle des opérations de vote
4 Le déroulement du scrutin
Le vote des présents
Le vote par procuration
5 Le dépouillement et les résultats
Les opérations de dépouillement
L'établissement du procès-verbal
La proclamation des résultats

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