Dossiers d'experts

Accueil > Livres > Dossiers d'experts

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Guide pratique du service des élections

Un ouvrage de M Philippe Dupuis et M Damien Dutrieux
juin 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0345-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0346-8
194 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 79.24 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

liste électorale - bureau de vote - dépouillement - scrutin - élection

Extrait du sommaire

1 Les listes électorales
Les électeurs
L'inscription volontaire
L'inscription d'office
Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union
2 La propagande électorale
L'affichage
Les circulaires, professions de foi et bulletins des candidats
3 L'organisation de l'élection
Le bureau de vote comme lieu de vote
Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages
Les délégués
La commission de contrôle des opérations de vote
4 Le déroulement du scrutin
Le vote des présents
Le vote par procuration
5 Le dépouillement et les résultats
Les opérations de dépouillement
L'établissement du procès-verbal
La proclamation des résultats

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Du schéma directeur des RH aux tableaux de bord 12/2017	Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières 11/2018
Réussir son PLU 05/2016	Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales 12/2018