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Guide pratique du service des élections

Numéro 720
Guides des élus, Politique

Un ouvrage de M Luc Baude  et M Philippe Dupuis  et M Damien Dutrieux
janvier 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1653-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1654-3
154 Pages
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Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote...), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du « REU » (Répertoire électoral unique).

inscription / radiation - bureau de vote - dépouillement - scrutin - attribution de la commission de contrôle

Partie1 - Les listes électorales
I. Les électeurs
II. L'inscription volontaire
III. L'inscription d'office
IV. Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'Union européenne
Partie 2 - La propagande électorale
I. L'affichage
II. Les circulaires, professions de foi et bulletins des candidats
3 L'organisation de l'élection
I. Le bureau de vote comme lieu de vote
II. Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages
III. Les délégués
IV. La commission de contrôle des opérations de vote
Partie 4 - Le déroulement du scrutin
I. Le vote des présents
II. Le vote par procuration
Partie 5 -  Le dépouillement et les résultats
I. Les opérations de dépouillement
II. L'établissement du procès-verbal
III. La proclamation des résultats

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