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2009 : annus horribilis pour les finances locales

Article du numéro 365 - 15 septembre 2008

Prospective

Depuis deux ans, des nuages s'amoncelaient dans le ciel radieux des finances locales : 2008 et 2009 promettent un sérieux coup de tabac. A la logique structurelle qui pesait sur leur santé financière, sont venus s'ajouter des éléments conjoncturels apportés par la crise économique qui frappe les économies occidentales. Et comme si cela ne suffisait pas, l'Etat, à travers un certain nombre de mesures, y ajoute son gros grain de sable.

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Les finances locales ont quitté, depuis deux ans, l'âge d'or qui a marqué la ­décennie 1995-2005, pour entrer dans une nouvelle ère plus aride. L'épargne brute des collectivités se contracte, mais surtout, l'endettement repart fortement à la hausse.


2008 : fin de mandats

Les mandats communaux et intercommunaux, plus longs d'un an, sont marqués par un niveau d'investissement record et par corollaire de nouvelles charges de fonctionnement. Une commune investit essentiellement dans des équipements accueillant du public et exigeant donc des moyens lourds pour fonctionner. Les EPCI, chargés de nouvelles compétences et souvent de charges transférées de manière déséquilibrée assument de lourds programmes d'infrastructures. Les régions, elles, sont exposées à un besoin en matériel ferroviaire, tout en devant assumer, comme les départements, l'acte II de la décentralisation. Cela suffisait pour dégrader structurellement les finances locales, mais la conjoncture s'en mêle. La crise financière est devenue crise économique et les collectivités locales n'y échappent pas.


Inflation à tous les étages

De par leurs activités, les collectivités sont plus sensibles que d'autres agents économiques à la poussée de l'inflation. En particulier, elles sont très exposées à la flambée du prix des matières premières. Cela ­explique que le panier du maire progresse de près du double de l'inflation

Premier poste d'achats du secteur public ­local, les dépenses énergétiques ont ainsi grimpé de 30 % depuis 2005 : si le prix de l'électricité est régulé, c'est avant tout le gaz qui conditionne une grande partie des ­dépenses de chauffage, sans compter l'envol du prix des carburants. Les dépenses alimentaires constituent le second poste d'achats des communes. La surchauffe des matières agricoles a donc également eu des conséquences sur les dépenses de restauration collective : cantines scolaires, crèches, restaurants d'entreprise, mais aussi résidences pour personnes âgées. Enfin l'envolée des matières premières ferreuses ou ­naturelles a considérablement gonflé leurs dépenses d'investissement. L'indice du prix à la construction a pris 20 % en trois ans, mais surtout 10 % depuis un an.

L'inflation serait acceptable si les recettes des collectivités augmentaient elles-mêmes. Or, aucune d'entre elles ne répercute le ­niveau des prix. La revalorisation forfaitaire des bases, votée chaque année en loi de ­finances et censée ­représenter l'évolution du coût de la vie, ne progressera au mieux que de 2 % en 2009, alors que l'inflation est du double. Autre phénomène douloureux, l'arrêt de la dynamique de la fiscalité indirecte qui, assise sur les flux économiques, ­retranscrit des pans de l'activité.  Les droits de mutation ont permis aux communes et aux départements de repousser les difficultés financières depuis trois ans : ils vont se stabiliser et amorcent même un ­repli selon les territoires. Leur progression ­depuis dix ans correspondait jusque-là à une hausse des taux de plus de 10 % !


Pour les régions, la baisse des recettes en provenance de l'automobile

Philippe Grell,
directeur financier, région PACA

Pour les régions, la préparation du budget 2009 s'annonce délicate, car les recettes pourraient progresser moins vite que l'inflation. Conséquence de la hausse du prix du pétrole et du recul du pouvoir d'achat, les recettes en provenance de l'automobile (cartes grises et taxe intérieure sur les produits pétroliers) pourraient diminuer. Côté dépenses, en revanche, se profilent des charges supplémentaires : frais financiers en hausse, prise en charge de la totalité des agents TOS, montée en puissance des politiques publiques régionales, des formations sanitaires et sociales, de l'environnement... Le résultat : une probable détérioration de l'épargne et un accroissement de l'endettement, alors même que les conditions d'accès au crédit se dégradent.

Contact:

pgrell@regionpaca.fr


Surchauffe des taux d'intérêt

Alors que la dette territoriale est en expansion, les collectivités doivent faire face à des taux d'intérêt galopants, dopés par la crise de liquidité, notamment pour la partie court terme, qui sont au plus haut depuis l'avènement de l'euro. Pire, ils ont encore subi la surenchère du coût de l'argent supporté par les banques, qui le répercutent sur leurs clients. C'est pourquoi les lignes de trésorerie qui arboraient, il y a un an, des marges de 0,03 à 0,05 %, sont dorénavant commercialisées avec des conditions de 0,3 à 0,5 % ! Il en va de même pour les ­emprunts long terme, malgré les espoirs de renégociations « remargées » nourris par les banquiers.


Quand l'État s'en mêle...

À cette conjoncture très défavorable, s'ajoutent les contraintes que l'État fait peser sur les collectivités. Il faut faire l'inventaire des principales mauvaises surprises, essentiellement en GRH :


- majoration du taux de contribution au Fonds national d'aide au logement porté à 0,4 %, alors que cette augmentation était initialement annoncée pour 2009 ;


- majoration du taux des accidents du travail de +0,08 % par rapport à 2007 ;


- entrée en vigueur au 1er janvier 2008 du décret du 27 février 2008 portant la ­majoration des quatorze premières heures supplémentaires de 7 à 25 % ;


- monétisation des comptes épargne temps : 4 jours fin 2007, probablement 10 jours fin 2008 ;


- hausse du SMIC de 2,3 % le 1er mai dernier et revalorisation de la catégorie C le 1er octobre prochain, avec un impact ­finan­cier de 0,2 % ;


- refonte des catégories A et B, l'indice brut du bas de la grille indiciaire de la catégorie B devant être porté à 325 : impact financier 0,3 % de la masse salariale ;


- reprise d'antériorité des agents stagiaires et prise en compte de leur carrière antérieure, qu'elle ait été réalisée dans le public ou dans le privé ;


- validation CNRACL : les anciens agents non titulaires de la ville de Lyon ont deux ans, à compter de leur stagiairisation, pour demander le rachat de leurs années de ­cotisation au régime général de retraite ;


- hausse des cotisations IRCANTEC ;


- hausse probable des cotisations salariales et patronales (passage de 5,6 % à 7 % pour la tranche A et de 2 points pour la tranche B), soit 0,2 % de la masse salariale ;


- rémunération au mérite : le gouvernement vient d'annoncer l'extension de la prime de fonctions à l'ensemble des catégories A et B de la filière administrative des trois fonctions publiques ;


- garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'équivalent de 0,1 % de la masse ­salariale.


L'ensemble de ces mesures peuvent gonfler la masse salariale de 2 %. Et c'est sans compter les conséquences de la loi sur la mobilité, qui prévoit le versement d'un pécule de ­départ de 24 mois de traitement brut pour les agents choisissant de quitter la fonction publique d'État. À quand pour la territoriale ?


« Un quasi-gel des dotations de l'État »

Frédéric Fievet,
directeur financier, conseil général de Seine-Maritime

Nous ne constatons pas de pause sur l'évolution de nos dépenses obligatoires, notamment dans le domaine social (avec cette année l'incertitude au titre de l'impact sur nos comptes de la généralisation attendue du RSA), alors même que nous avons de grandes inquiétudes sur l'évolution de nos principales recettes : arrêt de la progression des droits de mutation, effet de la réforme de la TP commençant à se faire ressentir et réduisant nos marges de man½uvre en terme de levier fiscal. Ajoutons la mauvaise nouvelle du millésime 2009 : l'extension de l'enveloppe normée au FCTVA ce qui, en pratique, entraîne un quasi-gel des dotations de l'État.

Contact:
frederic.fievet@cg76.fr


Une diminution de 50 % des enveloppes de travaux

Olivier Neff
Directeur financier
de la ville du Chambon Feugerolles (15 000 hab)

Nos préoccupations concernent les frais financiers qui progressent de 10 % et les dépenses de personnel qui ne peuvent être maintenues qu'au prix de non-remplacement en cas de départ en retraite ou départ tout court. Dans le cas contraire, la hausse annuelle moyenne de 4 % correspond à recruter l'équivalent de deux rédacteurs par an. Par ailleurs, en cinq ans, les recettes de fonctionnement n'ont augmenté que de 1,1 % en moyenne contre une augmentation de 2,9 % des dépenses de fonctionnement. Après une fragilisation de notre épargne, nous assistons dorénavant à sa fonte. Ce n'est donc qu'au prix d'une diminution de 40 à 50 % des enveloppes de travaux que l'endettement pourra être limité.


Afigese

XIIIES Assises de l'Afigese Les 25 & 26 septembre, Nantes
Le thème de ces Assises sera « Le rétrécissement des marges de man½uvre financières : opportunité pour une meilleure performance publique locale ? »
Renseignements : www.afigese.fr


Dégats collatéraux

Enfin comment évoquer les décisions de l'État sans parler de deux gros nuages : la ­réforme de la TP et la refonte des relations financières avec les collectivités.  L'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée, la disparition de la DCTP et l'érosion de la correction démographique seront notamment au rendez-vous. On y ajoutera bien volontiers les conséquences de la contraction du calendrier scolaire exigeant l'extension de CLSH et les incertitudes concernant la continuité du service scolaire en cas de grève.

Ce contexte, il faut l'affronter et, malgré une période post-électorale toujours propice, les collectivités ne pourront y répondre qu'en augmentant les impôts. Il va falloir travailler sur le périmètre d'activités, se recentrer sur le régalien et améliorer les modes de production et de délivrance du service ­public, tout en les rationalisant.


Doc-Doc

Pour aller plus loin


« Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales », un ouvrage de la collection Classeurs des éditions Territorial. Sommaire et commande en cliquant ici

Pour se former


Finances locales
par Jean-Pierre Coblentz
le jeudi 20 novembre 2008, à Lyon
Contact : Carole Dellarovère - 04 76 93 12 36 carole.dellarovere@territorial.fr