Secteurs sauvegardés : un cadre simplifié

Article du numéro 96 - 11 septembre 2008   - Réf. 87/A Entreprises et entrepreneurs La « loi Malraux » du 4 août 1969 a favorisé la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics des centres historiques. Mais elle a été jugée complexe et contraire à la décentralisation. L'ordonnance du 28 juillet 2005 et les décrets des 5 janvier et 25 mars 2007 ont modernisé et simplifié ces dispositions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 96

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