DOSSIER
Gens du voyage : quels droits ? quels devoirs ?
L'existence d'une population nomade au sein de la France d'aujourd¯hui pourrait paraître désuète. Pourtant, c'est avec persistance qu'une partie des " gens du voyage " perpétue ce mode de vie itinérant, itinérance qui provoque à la fois irritation et admiration chez les habitants des territoires traversés.

TRAVAIL
Grèves tournantes : un droit limité
La grève dans la fonction publique, et d'une manière plus large chez les agents exerçant une mission de service public, fait l'objet de débats houleux. L'interdiction des grèves dites tournantes était déjà acquise, mais sous certaines conditions, et le juge vient d'apporter de nouvelles restrictions à cette forme particulière de protestation.

JUSTICE
Execution des decisions de justice : la difficile application de l'article l. 8-4
Obtenir une décision favorable d'une juridiction administrative est souvent long et difficile, mais voir cette décision exécutée l'est plus encore. C'est pourquoi les dispositions de l'article L. 8-4 du Code des T.A. et C.A.A. peuvent s'avérer particulièrement utiles pour que l'administration accepte de se plier aux décisions de justice.

PENAL
Avantage injustifié et favoritisme : définitions
Le délit de favoritisme apparu dans le champ des infractions " spécifiques " dans la loi du 3 janvier 1991 a connu, depuis, de nombreuses modifications dans sa définition même. C'est pourquoi il semble important de faire le point aujourd'hui sur les conditions d'application de cet article.

FISCALITE
Taxe communale sur la publicité : quel taux appliquer ?
La publicité est dans certaines communes omniprésente sur les murs et nombre d'entrées de villes sont hérissées de panneaux publicitaires. Mis à part les considérations environnementales et esthétiques que peuvent poser ces dispositifs publicitaires, ceux-ci peuvent se révéler source de recettes importantes, mais l'entrée en vigueur du Code général des collectivités territoriales est venue troubler le jeu.

STATUT
Fin de détachement sur un emploi fonctionnel : quelles garanties ?
L'emploi fonctionnel, malgré les précisions législatives et jurisprudentielles dont il a fait l'objet, reste précaire, et définir avec certitude la procédure à suivre pour y mettre fin est un exercice difficile.

ANNEXES
Et un modèle de règlement intérieur de restaurants scolaires.