DOSSIER
Fonctionnaires : pour une protection renforcée
La protection des fonctionnaires est aujourdihui, plus qu'hier, un thème d'actualité. En effet, si les fonctionnaires de police sont traditionnellement exposés à un certain nombre de risques, il en allait autrement des autres fonctionnaires. Force est de constater qu'aujourdihui, nombreux sont les fonctionnaires, notamment ceux en relation avec le public, qui subissent physiquement ou moralement les conséquences de l'exercice de leurs fonctions. Comment la collectivité va-t-elle assurer la protection de ses agents ?

PENAL
Le recel d'abus de bien sociaux : une arme absolue contre la corruption ?
Pour lutter contre ce que l'on appelle communément les " affaires ", le juge pénal dispose de plusieurs flèches à son arc. Si démontrer l'existence de la corruption est parfois délicat, puisqu'elle est par définition occulte, démontrer en revanche le recel d'abus de biens sociaux est souvent plus facile, les flux financiers de patrimoniaux pouvant plus aisément être identifiés.

STATUT
L'obligation d'obéissance hiérarchique : une impérieuse clarification
L'obligation d'obéissance hiérarchique est un principe de base du fonctionnement de l'administration française. Pourtant, il existe aussi pour les fonctionnaires une obligation de désobéir aux ordres manifestement illégaux, et il est parfois difficile de concilier deux obligations radicalement contradictoires.

AIDE ECONOMIQUE
Aide indirecte, marché et création d'emplois : quel équilibre ?
En matière d'aides économiques, et notamment en matière d'aides indirectes, la jurisprudence reste incertaine, et les récentes décisions de la Haute Assemblée soufflent le chaud et le froid sur l'importante question relative à la possibilité qu'ont, ou pas, les collectivités locales, d'apporter des aides aux entreprises en difficulté ou à celles en développement, en guise de " coup de pouce "... L'exemple d'Euronews.

SECURITE
Fermeture des établissements recevant du public : qui est compétent ?
Depuis la tragédie du 5/7 à Saint-Laurent-du-Pont (38), les textes législatifs et réglementaires en matière d'établissements recevant du public (ERP) se sont multipliés. Pourtant, cette multiplication n'a pas empêché de voir se réaliser les catastrophes de Furiani ou de Barbotan. Cette question reste donc d'actualité et un récent arrêt du Conseil diEtat est venu préciser utilement certaines règles.

FISCALITE
TVA et impôt sur les sociétés : les associations aussi
La soumission des associations à l'impôt sur les sociétés et à la TVA pose de nombreuses questions. Notamment, cette soumission doit-elle être totale ou partielle, et sous quelles conditions ? M. Stéphane Wegner, commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Grenoble, fait le point sur cette question dans ses conclusions à l'occasion d'un récent jugement.

FINANCE
Gestion de la dette : évolution ou révolution ?
La transposition en droit français de nombre de normes européennes vient peu à peu bouleverser les règles internes. Si cette nécessaire harmonisation européenne se fait en douceur, il n'en demeure pas moins qu'elle continue à poser de nombreuses questions. Ainsi, la problématique de la mise en concurrence bancaire est de nouveau posée par le décret n° 98-111 du 27 janvier 1998. Si aucune réponse définitive niest apportée par ce texte, une évolution se dessine néanmoins.

FICHE PRATIQUE
Epandage des boues : quelles règles ?

MODELE
UN REGLEMENT INTÉRIEUR D'UN CAMPING MUNICIPAL

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brèves, alerte, questions-réponses et jurisprudence.