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Guide de l'élu délégué au budget

Numéro 715
Finances, Politique

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
mars 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0328-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0329-1
136 Pages
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Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir...
L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Les multiples règles qui encadrent les actes à caractère financier sont ensuite précisées : sans prétendre à l'exhaustivité, les principes budgétaires sont rappelés et les grands outils d'analyse rétrospective et prospective énumérés. En outre, l'auteur expose les contraintes qui limitent les marges de man½uvre financières et propose des outils visant à les desserrer : en particulier, l'accent est mis sur l'emprunt et la fiscalité directe locale. Enfin, des notions de communication financière permettront aux responsables élus de valoriser la gestion de leur commune et les actions qu'ils conduisent dans ce domaine.
Le dossier est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et expose, notamment, les règles relatives à la contribution économique territoriale qui s'est substituée à la taxe professionnelle.
Un glossaire très complet achève cet ouvrage dont la vocation est de constituer un guide utile aux 36 000 adjoints chargés de la très délicate gestion des finances de leur commune.

finances locales - budget communal - guide de l'élu - fiscalité locale

1 L'environnement
Le conseil municipal
L'adjoint chargé des finances
La commission des finances
Le service financier
2 L'élaboration et l'exécution du budget
Présentation générale du budget
Les autres documents budgétaires et comptables
L'analyse rétrospective préalable à la phase d'élaboration
Les règles d'élaboration et cycle du budget
Les règles d'imputation des dépenses
L'exécution du budget
Les résultats de l'exécution du budget
L'analyse prospective
3 Les marges de manoeuvre
La maîtrise des dépenses de gestion
La hausse de la fiscalité
Le recours à l'emprunt
Le suivi de la situation financière
4 La communication financière
La présentation des documents
La communication externe


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