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Liste : Liste des acteurs de la vie scolaire

RE: [ml-viescolaire] repas des Atsem - 17/10/2009 10:39:01

Bonjour,

Concernant le 2e point, pour le justifier auprès de l'URSAFF, existe-t-il un texte sur lequel s'appuyer sur les repas consentis pour nécessité de service ?
D'avance merci.

cordialement
pour le service des écoles
Fabienne Dubois
03 20 20 08 37



De : ATTAL Frédéric [mailto:fattal@mairie-gonesse.fr]
Envoyé : vendredi 16 octobre 2009 10:26
À : ml-viescolaire@territorial.fr
Objet : RE : [ml-viescolaire] repas des Atsem

Bonjour,
en fait, à ma connaissance, il n'y a pas de texte, éventuellement une délibération du Conseil Municipal peut décider de cette gratuité dans le cadre du vote des tarifs ou l'adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire ou encore de l'adoption de la charte d'emploi des ATSEM ou etc.
ensuite il semblerait que la prise en charge partielle ou totale de ce repas ne constitue pas un avantage en nature s'il elle est consentie pour nécéssité de service.
cordialement
Frédéric ATTAL
Directeur de l'Education et de l'Enfance
________________________________
De : Annie Mougenot [annie.mougenot@valdajol.fr]
Date d'envoi : mercredi 14 octobre 2009 13:55
À : ml-viescolaire@territorial.fr
Objet : [ml-viescolaire] repas des Atsem
Bonjour,
Je suis à la recherche du texte qui indique que le repas des Atsem, qui
assurent le service de cantine, est pris en charge par la collectivité
employeur.
Merci pour votre aide.
Bonne journée à tous.


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