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Meilleures pratiques territorialesConnaître les lois qui vont sortir, permet de s'y préparer. Comment faire notre recherche et sur quels sites aller ? Cette fiche présente les moyens de suivre les lois françaises.Les deux suivantes traiteront de la veille juridique européenne et jurisprudence. PraTIC Territoriales numéro 90 (aout-septembre 2008) |
Un article de M Didier Frochot
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