MARCHÉS
QUEL AVENIR pour le référé précontractuel ?
Le référé précontractuel, outil créé dans un souci d'efficacité et de transparence, s'est avéré, à l'usage, décevant. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat saura-t-il lui redonner vie, ou alors cela nécessitera-t-il une intervention du législateur ?

PROCEDURES
Régularisation des situations de gestion de fait : quelles voies et quels moyens ?
La gestion de fait est une irrégularité comptable qui peut être lourde de conséquences comme vient de le démontrer la démission du président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Pour autant, cette situation peut être régularisable, mais encore faut-il que les élus aient conscience de cette nécessaire régularisation avant que la procédure diligentée par la CRC ne soit arrivée à son terme.

CONVENTIONS
Transports scolaires : délégations ou marchés publics ?
Marchés publics ou délégations de service public, la limite est souvent floue, et en matière de transports scolaires, la question se pose aujourd'hui avec une acuité grandissante. Une circulaire ministérielle est venue préciser les points les plus délicats de la mise en oeuvre de ces conventions de transports scolaires.

DOSSIER
Législation funéraire : le retour des concessions particulières
Chaque commune a l'obligation de consacrer à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. Mais les conditions d'accueil des défunts peuvent varier, et le régime de concession n'est qu'une possibilité que les maires peuvent, ou non, mettre en oeuvre.

ASSOCIATIONS
Associations : des risques financiers pour les collectivités
Le partenariat entre collectivités et associations, s'il est souvent indispensable et souhaitable, s'avère néanmoins parfois générateur de risques. Si le risque de gestion de fait est souvent évoqué, il ne faut pas oublier que les engagements pris par les collectivités envers les associations se révèlent parfois être d'importants risques financiers.

MODELE
Modèle de requête demandant au tribunal administratif d'ordonner les travaux nécessaires pour mettre fin à un péril non imminent.

FICHE PRATIQUE
Appel d'offres restreint : la procédure
La crainte de se voir reprocher une absence de transparence dans les procédures de passation des marchés conduit parfois les élus à avoir systématiquement recours à la procédure d'appel d'offres ouvert, négligeant par là la procédure d'appel d'offres restreint parfois mieux adaptée...