CONCURRENCE
Mobilier urbain : Decaux épinglé...
Depuis près de trente ans, c'est principalement avec la société Decaux que les collectivités locales passent des contrats de fourniture, de pose, et souvent d'entretien de ce mobilier. Mais ces contrats, en raison notamment de leur durée et de leur coût, ont fait l'objet d'importantes critiques, et le Conseil de la concurrence vient de rappeler, dans une récente décision, que les règles élémentaires de mise en concurrence s'appliquaient également à la société Decaux, quelle que puisse être sa position sur le marché national.

FICHE PRATIQUE
Aires de jeux : pour plus de sécurité
Les aires de jeux représentent à l'évidence une source de danger pour les enfants et par conséquent pour les responsables de celles-ci. Objets d'une réglementation spécifique, qu'elles soient situées dans des parcs publics (responsabilité du maire), dans des cours d'écoles (responsabilité du directeur ou du maire selon les heures) ou dans des structures associatives (responsabilité de l'association), les aires de jeux sont soumises à des obligations particulières qu'il reviendra à chacun de respecter.

ASSOCIATIONS
Associations : les conséquences d'une procédure collective
Lorsqu'une association est placée en redressement ou en liquidation judiciaire, on s'interroge fréquemment sur les conséquences de cette procédure collective pour les salariés et pour les créanciers de l'association, mais il est important de connaître les conséquences que de telles procédures peuvent avoir pour les collectivités locales qui ont soutenu cette structure. En effet, il n'est plus rare de voir le liquidateur ou les créanciers rechercher la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait des associations. Ces recours ont d'autant plus tendance à se multiplier que les collectivités sont réputées solvables.

DOSSIER
Plan d'occupation des sols : faut-il tout réglementer ?
Pour la rédaction de règlement de POS, l'article R. 123-21-2° précise les domaines dans lesquels il peut intervenir de manière facultative, alors que l'article L. 123-21-1° indique, lui, les règles obligatoires relatives au POS : Faut-il tout réglementer ou s'en tenir au minimum ? Difficile de choisir... Dans le cadre du contenu obligatoire du POS au moins, la question ne se pose pas. Encore faut-il faire très attention à la rédaction même de chaque article. Mais qu'en est-il des dispositions facultatives du règlement ? Les auteurs du règlement du POS doivent, avant de se lancer dans la rédaction de ses articles, s'interroger sur l'utilité d'édicter ou non certaines règles, et éviter de les rédiger selon des règlements types souvent inadaptés.

URBANISME / ENVIRONNEMENT
Permis de construire et places de stationnement : quelles alternatives ?
Les plans d'occupation des sols imposent fréquemment aux constructeurs la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain objet de la construction. Cette obligation se heurte parfois à des impératifs techniques et financiers. Dans ces situations, quelles sont les solutions alternatives ?

MODELE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque municipale est un espace qui se doit d'être à la fois largement ouvert au public, et permettre une consultation sereine des ouvrages. La gestion d'une bibliothèque est donc soumise à des contraintes parfois contradictoires qui nécessitent que les règles soient clairement posées, qu'il s'agisse de l'utilisation des locaux mêmes ou des conditions de prêt des ouvrages. Le modèle que nous vous proposons ci-dessous devra faire l'objet des adaptations rendues nécessaires par les circonstances locales et l'importance du lieu.

JURIDICTION
Actes relatifs aux cotisations sociales : quel est le juge compétent ?