Fiche texte juridique

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Législation et réglementation française

Avis

24/05/2010

21/05/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022242787&dateTexte=&categorieLien=id

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