Au sens du Code de la commande publique, on peut dire que toutes les personnes publiques, mais aussi certaines personnes privées ont vocation à être « maître de l’ouvrage » au sens des dispositions spécifiques du Code de la commande publique qui s’appliquent à ces derniers. C’est le principe édicté sous l’article L.2411-1 du Code de la commande publique.
Il faut par ailleurs que ce maître de l’ouvrage réalise un ouvrage qui est défini comme « le résultat d’un ensemble...