consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 1 Synthèse de la réalisation d’un ouvrage > II • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage > B - La qualité de maître de l’ouvrage public

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II • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage

B - La qualité de maître de l’ouvrage public

 

Au sens du Code de la commande publique, on peut dire que toutes les personnes publiques, mais aussi certaines personnes privées ont vocation à être « maître de l’ouvrage » au sens des dispositions spécifiques du Code de la commande publique qui s’appliquent à ces derniers. C’est le principe édicté sous l’article L.2411-1 du Code de la commande publique.

 

Il faut par ailleurs que ce maître de l’ouvrage réalise un ouvrage qui est défini comme « le résultat d’un ensemble...

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