DOSSIER
Recrutementde contractuels : vers un contrôle effectif
La question des contractuels, ou agents non titulaires, des collectivités territoriales fait l'objet, depuis plusieurs années, de polémiques qui ont conduit le contrôle de légalité à exercer un contrôle vigilant que certains ont qualifié de contrôle d'opportunité. De récentes décisions de la cour administrative de Lyon ont apporté d'utiles précisions sur la portée du contrôle du juge en la matière.

URBANISME - AMÉNAGEMENT
Projets d'aménagement : la place du citoyen
Le citoyen se sent souvent exclu des décisions relatives aux projets d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des espaces urbains ou des territoires ruraux. Pourtant, les récents textes en matière d'urbanisme ou de protection de l'environnement font la part belle aux procédures de consultation, d'information, voire d'association des administrés. Si les citoyens ressentent ce sentiment d'exclusion, n'est-ce pas, justement, en raison de la multiplication et de la complexification de procédures dans lesquelles ils ont pourtant, de droit, un rôle à jouer ?

GESTION BUDGETAIRE
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : une problématique modifiée
La question de l'élimination des déchets, qu'ils soient ménagers ou industriels, se pose avec une acuité de plus en plus grande pour les collectivités territoriales et est, comme la question de la gestion de l'eau, un des principaux enjeux en matière financière. En effet, qu'il s'agisse de l'enlèvement ou de l'élimination des déchets, le coût est particulièrement important, et dans ce contexte, la question de la redevance d¯enlèvement des ordures ménagères devient essentielle.

PENAL
Plainte en diffamation : un moyen de défense pour les collectivités
Les collectivités locales font régulièrement l'objet d'attaques par voie de presse, attaques parfois légitimes, mais cachant souvent un parti pris politicien. Face à ces attaques, les collectivités, prises en la personne de leurs représentants, peuvent réagir, et la plainte en diffamation, si elle doit être maniée avec prudence, peut alors être un excellent moyen de défense.

ASSOCIATIONS
Délégation à une Association : à quelles conditions ?
Très critiqué depuis plusieurs années, l'exercice d'une mission de service public local par des associations a été encadré par la loi Sapin. Confier la gestion d'un service public à une association reste néanmoins opportun dans certains cas, à condition que la délégation soit claire, que ses incidences en aient été correctement évaluées et que la collectivité respecte la procédure et exerce un contrôle efficace sur le délégataire.

MODELE
Modèle de règlement intérieur d'une piscine municipale
Durant la période estivale, la fréquentation des piscines municipales augmente très sensiblement, principalement par la présence d'une population jeune y passant un temps important. Il est donc essentiel que les communes veillent à l'établissement et au strict respect d'un règlement intérieur. En effet, des accidents dramatiques, tel celui survenu dans une piscine de Nantes, rappellent l'impérieuse nécessité de veiller au respect des mesures de sécurité, et ce tant dans l'intérêt des usagers que de celui des dirigeants de la collectivité (élus ou fonctionnaires), dont la responsabilité pourra être recherchée en cas d'accident.

FICHE PRATIQUE
Presse : un droit de réponse légitime
Les élus locaux, mais aussi les fonctionnaires territoriaux, sont de plus en plus souvent mis en cause dans la presse, sans que pour autant les propos tenus puissent être qualifiés, juridiquement, de diffamants. Afin de faire valoir leur point de vue, de rectifier des contrevérités ou d'apporter des précisions indispensables, les personnes mises en cause ont la faculté d'apporter un droit de réponse ; celui-ci doit respecter un certain nombre de conditions pour que l'organe de presse incriminé soit tenu de le publier.