La cérémonie de remise des cartes électorales peut-elle se dérouler pendant la campagne?

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat

Type : Réponse ministérielle

Référence : 11888

Date de mise en ligne : 29/04/2010

Date de parution : 08/04/2010

Texte issu du magazine : La Lettre du Cadre Territorial N° 400

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