Fiche pratique
La procédure du concours de maîtrise d'œuvre (articles 70 et 74) — (partie 2/2)
S'agissant des marchés de maîtrise d'œuvre, la procédure de principe à appliquer au-delà du seuil de 230000 euros HT demeure la procédure du concours restreint. En raison de l'intervention du nouveau...

Initiatives
Alpes-de-Haute-Provence : la commande publique sur CD-Rom
Le guide interne de la commande publique du département des Alpes-de-Haute-Provence se modernise en édition CD-Rom.

Jurisprudence administrative et financière
Services bancaires, marchés sans publicité préalable et égal accès à la commande publique
Par une décision en date du 23 février 2005, le Conseil d'État a invalidé un certain nombre de dispositions du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, consacrant le nouveau Code des marchés publics. Si ces...

Marchés publics et Europe
Le critère du prix le plus bas ne doit pas être imposé
Dans une affaire relative à l'attribution d'un contrat de concession de construction et de gestion d'un parc de stationnement 1, la CJCE a privé d'effet une disposition de la loi italienne qui prévoyait...

Pratique des marchés publics
Inquiétudes sur la passation des marchés de prestations de services
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 23 février 2005, vient d'annuler l'alinéa1erde l'article 30 du Code des marchés publics. À l'occasion de cette décision, il nous est apparu nécessaire de refaire un...

Public - privé
Le rapport annuel du délégataire de service public encadré
Un décret en date du 14mars 2005 vient fixer les règles applicables au rapport annuel des délégataires de service public. Trop souvent délaissé par les personnes publiques, le rapport du délégataire constitue...