Fiche pratique
La procédure du concours de maîtrise d'œuvre (articles 25, 70 et 74 du CMP) - (partie 1)
S'agissant des marchés de maîtrise d'œuvre, la procédure de principe à appliquer au-delà du seuil de 230000 € HT demeure la procédure du concours restreint. En raison de l'intervention du nouveau Code...

Initiatives
La CU de Lille gagne en rapidité et en fluidité grâce à la carte d'achat
Site pilote pour les premières expérimentations, la CU de Lille a intégré la carte d'achat dans sa nouvelle organisation dématérialisée de la commande publique. Les résultats sont éloquents.

Jurisprudence administrative et financière
Association transparente : un risque pénal important
Dans un arrêt intervenu le 30 juin 20041, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Colmar qui avait relaxé plusieurs membres d'une association transparente du conseil général du Haut-Rhin...

Marchés publics et Europe
Une collectivité territoriale est un pouvoir adjudicateur de façon pleine et entière
Dans un arrêt en date du 18 novembre 2004 (CJCE, Commission c/RFA, affaire C-126/03), la Cour de justice des Communautés européennes rappelle un certain nombre de règles élémentaires en ce qui concerne...

Pratique des marchés publics
Le procédé de l'action directe dans les marchés publics
Au cours d'un marché de travaux, divers désaccords peuvent naître entre le titulaire du marché et son sous-traitant. Ces désaccords peuvent se transformer en conflits après la réception des prestations...

Public - privé
Le Code des marchés publics en chantier permanent
Après la loi Borloo, le Code des marchés publics vient à nouveau d'être modifié par la loi du 11 février 2005. Un nouveau décret vient également préciser les conditions d'application de l'article 31....