Fiche pratique
La libéralisation du secteur de la fourniture d'électricité
Bien qu'Électricité de France conserve encore la compétence transport en tant que gestionnaire du réseau, l'achat et la fourniture d'énergie sur le marché intérieur sont, depuis le 1er juillet 2004, soumis...

Initiatives
La démarche qualité de Cholet
La ville de Cholet s'est engagée dans une démarche qualité visant toutes les étapes de l'achat public ayant abouti à la certification ISO 9001. Les résultats sont probants.

Jurisprudence administrative et financière
Assemblée délibérante : le choix du délégataire de service public est créateur de droit
Dans une affaire qui est allée jusqu'au contrôle de cassation, le Conseil d'État a jugé que la délibération par laquelle une commune décide d'attribuer une délégation de service public constitue une décision...

Marchés publics et Europe
Contrats de partenariat : des marchés publics compatibles avec le droit communautaire
L'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 introduit dans le CGCT un chapitre qui concerne une nouvelle forme de coopération entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec des...

Pratique des marchés publics
L'ordonnance du 17 juin 2004, une simplification de la maîtrise d'ouvrage publique ?
Le ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a présenté le 14 juin 2004 une ordonnance portant modification de la loi du 12 juillet 1985 relative...

Public - privé
Le manuel d'application du Code des marchés publics, nouvelle version
Suite au décret du 26 novembre 2004, le Minefi a mis à jour le manuel d'application du Code des marchés publics. Les modifications portent sur les MAPA inférieurs à 4000 € HT, la publicité, l'unité fonctionnelle,...