Communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2010

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Circulaire

Référence : NOR : IOCB1006244C

Date de mise en ligne : 19/04/2010

Date de parution : 19/03/2010

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