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La communauté de communes de A à Z

Numéro 459 Intercommunalité Un ouvrage de M Pascal Heymes  et M Éric Landot décembre 2005 ISBN : 2-84130-581-3 266 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 36.79 Ko)

59 €

Définir l'intérêt communautaire (plus que quelques mois !), faire évoluer la communauté, gérer la complexité du quotidien, se battre contre l'érosion de la DGF, ajuster ses choix fiscaux... autant de questions qui requièrent de vraies explications, apportées par des spécialistes de terrain.
Alors l'idée est simple : apporter ces explications, point par point, de manière opérationnelle, avec le regard à la fois du juriste et du financier, agrémenté de conseils pratiques.
C'est pourquoi cet ouvrage est organisé en trois parties : une première qui présente les grands traits des communautés de communes, une deuxième qui étudie de A à Z toutes les grandes questions que se posent les praticiens, élus ou cadres territoriaux des communautés de communes, et une dernière partie qui permet d'aller plus loin, de disposer de modèles pratiques et aisément reproductibles, de s'inspirer de divers cas pratiques, etc.

Extrait du sommaire

1 Aperçu général
2 Abécédaire de la communauté de communes (de Adhésion à Voirie, en passant par Droit de préemption, Fiscalité mixte, Gardes champêtres, Retrait/divorce intercommunal, TEOM, TPU...)
3 Modèles commentés
La création d'une communauté - Délibération de projet de périmètre
Exemple de statuts de communauté de communes à DGF bonifiée
L'extension des compétences
L'extension de périmètre
Modèle de règlement intérieur de conseil de communauté
Modèle de délibération du conseil de communauté de communes
relatif à la définition de l'intérêt communautaire
Modèle de délibération du conseil municipal relatif à la définition de l'intérêt communautaire
Mise à disposition d'un service
Modèle de PV de transfert de biens

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