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Tous les ouvrages du métier : Administration générale

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La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges
N° 870 - 09/2020
« J'appelle de mes v½ux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs...
Outils de gestion de la collectivité - Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures Outils de gestion de la collectivité - Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures
N° 868 - 08/2020
Les outils présentés et commentés sont principalement destinés aux maires et secrétaires de mairie des communes de moins de 3 500 habitants ; ils peuvent être utilisés avec profit par les directeurs généraux...
Rédiger une note de synthèse avec propositions Rédiger une note de synthèse avec propositions
N° 348 - 08/2020
La rédaction d'une note de synthèse avec propositions reste un outil majeur dans la gestion des stratégies et des projets publics, en particulier dans les collectivités territoriales. Cet outil sert à...
Guide juridique et pratique du service des élections Guide juridique et pratique du service des élections
N° 35 - 07/2020
Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...
Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
N° 39 - 07/2020
Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points...
Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
N° 2951 - 07/2020
Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des...
Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces
N° 284 - 07/2020
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces...
Le mémento d'accueil et de l'état civil Le mémento d'accueil et de l'état civil
N° 104 - 06/2020
La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil...
Conseil municipal : mode d'emploi Conseil municipal : mode d'emploi
N° 28 - 06/2020
Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble...
Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique
N° 346 - 06/2020
Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit...
Les pouvoirs de police du maire Les pouvoirs de police du maire
N° 33 - 05/2020
L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
- la gestion des services publics ;
- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police...
Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
N° 864 - 05/2020
La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités...
Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles
N° 285 - 04/2020
Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire...
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements Modèles de délibérations : arrêtés et règlements
N° 295 - 04/2020
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 04/2020
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 04/2020
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Les tribunes libres - Obligations et droits du maire Les tribunes libres - Obligations et droits du maire
N° 345 - 04/2020
Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante...
La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs
N° 223 - 03/2020
La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations.
Sur chaque thème, les fiches...
Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique
N° 37 - 03/2020
Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...
Guide des procédures du service Population Guide des procédures du service Population
N° 41 - 03/2020
Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...
Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
N° 245 - 03/2020
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 03/2020
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Comprendre les acteurs du débat citoyen local Comprendre les acteurs du débat citoyen local
N° 343 - 03/2020
La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent...
Intégrer l'innovation dans sa collectivité Intégrer l'innovation dans sa collectivité
N° 344 - 03/2020
Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ?
Cet ouvrage nous invite à revisiter...
Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux
N° 863 - 02/2020
Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant...
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