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Tous les ouvrages du métier : Administration générale
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Conseil municipal : mode d'emploi N° 28 - 10/2020 Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble... |
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Le mémento d'accueil et de l'état civil N° 104 - 09/2020 La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil... |
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La mallette associative - Guide pratique à l'usage des collectivités et responsables associatifs N° 223 - 09/2020 La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches... |
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Les pouvoirs de police du maire N° 33 - 09/2020 L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales : - la gestion des services publics ; - la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés. La police... |
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Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique N° 37 - 08/2020 Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos... |
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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI N° 38 - 08/2020 La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation... |
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Conseil communautaire, mode d'emploi N° 40 - 08/2020 Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de... |
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Outils de gestion de la collectivité - Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures N° 868 - 08/2020 Les outils présentés et commentés sont principalement destinés aux maires et secrétaires de mairie des communes de moins de 3 500 habitants ; ils peuvent être utilisés avec profit par les directeurs généraux... |
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Rédiger une note de synthèse avec propositions N° 348 - 08/2020 La rédaction d'une note de synthèse avec propositions reste un outil majeur dans la gestion des stratégies et des projets publics, en particulier dans les collectivités territoriales. Cet outil sert à... |
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La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges N° 870 - 08/2020 « J'appelle de mes v½ux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs... |
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Modèles de délibérations : Services à la population N° 2953 - 07/2020 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 07/2020 Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses... |
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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières N° 39 - 07/2020 Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points... |
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Guide des procédures du service Population N° 41 - 07/2020 Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives... |
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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 2951 - 07/2020 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces N° 284 - 07/2020 Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces... |
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Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique N° 346 - 06/2020 Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit... |
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements N° 864 - 05/2020 La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |
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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles N° 285 - 04/2020 Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire... |
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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements N° 295 - 04/2020 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité N° 2952 - 04/2020 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Les tribunes libres - Obligations et droits du maire N° 345 - 04/2020 Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante... |
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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints N° 245 - 03/2020 Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence... |
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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 03/2020 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Comprendre les acteurs du débat citoyen local N° 343 - 03/2020 La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent... |
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