Fiche pratique
La constitution de groupement de commande (article 8 du Code des marchés publics)
La massification des commandes doit permettre aux collectivités publiques de réaliser des économies d'échelle. À cette fin, le Code offre la possibilité aux collectivités publiques de se grouper dans...

Initiatives
Contrôle des marchés publics: le département des Alpes-Maritimes innove
Le département des Alpes-Maritimes a mis en place une commission d'évaluation et de contrôle des marchés publics. Cet outil de prévention a également pour mission de rationaliser les achats publics.

Jurisprudence administrative et financière
L'urgence légitime des travaux et information de l'assemblée délibérante
Par un arrêt intervenu le 18 décembre 20031, la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, confirmé sa jurisprudence contestée (ville de Montélimar du 5 décembre 2003) et montré qu'elle savait...

Marchés publics et Europe
La sous-traitance, peut-elle représenter une part maximum du marché ?
Dans un récent arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcée sur la question de savoir si une personne publique peut légitimement interdire le recours à la sous-traitance au-delà...

Pratique des marchés publics
Suppression des indices "produits et services divers": la nécessité d'une méthodologie adaptée
Le ministère des Finances a annoncé, dans un communiqué publié au BOCCRF le 15 juin 2004, la fin du calcul de la publication de cinq indices "produits et services divers" (PSD), à partir du mois d'octobre...

Public - privé
La carte d'achat : une évolution nécessaire à maîtriser
Le décret autorisant les collectivités à avoir recours à une carte d'achat vient d'être publié: ce moyen de paiement suscitera-t-il l'engouement ?