Fiche pratique
La place des normes dans les marchés publics (article 6, CMP)
Actuellement, les collectivités publiques se trouvent devant la délicate obligation de définir qualitativement et quantitativement leurs besoins en fournitures, services et travaux, en vue de pourvoir...

Initiatives
La ville de Nice se dote d'un guide de l'achat public
Cela fait déjà quelques mois que la Direction des achats et marchés publics de la ville de Nice travaille sur un guide de l'achat public. Les premières versions de ce qui allait devenir le nouveau Code...

Jurisprudence administrative et financière
Des marchés de définition aux marchés de réalisation : les conditions d'une absence de concurrence
Dans un arrêt récent1, le Conseil d'État a validé la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs d'attribuer un marché de réalisation sans mise en concurrence préalable après la passation d'un ou de plusieurs...

Marchés publics et Europe
La révision des directives " recours " au programme
La Commission européenne a lancé il y a quelques mois une consultation publique sur les directives européennes "recours" actuellement en vigueur, avec pour objectif de les réviser.

Pratique des marchés publics
Information et motivation du rejet des offres
En vertu du principe de transparence qui doit gouverner toutes les procédures d'achat, l'information et la motivation des offres non retenues sont des questions de premier ordre qui devraient concentrer...

Public - privé
Le règlement de consultation revu et corrigé : analyses...
Un arrêté en date du 10 juin 2004 pris en application de l'article42 du Code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation a été publié au Journal...