Objectifs de la formation

• Connaître et maîtriser le mode de passation des PPP

• Dresser le bilan des PPP après 8 ans d'existence

• Partager son expérience

Programme de la formation

9h00 : accueil café

9h30 - 12h30
Rôle et mission de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats publics privés)

• Présentation des PPP
• Mode opératoire de la MAPPP
• Etat des lieux et perspectives du marché en 2012

„
Michel Scialom, ancien élève de l'ENA, directeur de projets à la MAPPP, ancien chef de la mission des nouveaux modes de financement au ministère de la Défense ancien responsable du changement de statut de la DCN (Direction des constructions navales)

Le PPP sous l'angle juridique

• Définition et comparaison par rapport aux autresmontages contractuels (Maîtrise d'ouvrage publique, Délégation de service public, BEA et autres autorisations d'occupation temporaire du domaine public, ...)

• Conditions d'éligibilité pour pouvoir recourir au PPP
• Dans quels cas le PPP est-il adapté ?
• Conditions de passation du PPP : les spécificités de

la procédure et du profil des candidatures et des offres

• Exemples pratiques

„ Marie-Hélène Pachen-Lefevre, avocat au barreau de Paris, associée au Cabinet Seban & Associés, 20 ans d'expérience dans les contrats publics.

12h30 : Déjeuner offert

14h00 - 17h00

Le PPP sous l'angle financier

• Le choix entre MOP, PPP et le cas échéant DSP : comment s'assurer qu'une évaluation préalable est pertinente et objective ? Enjeux financiers, fiscaux et logistiques
• Choix du partenaire : les critères à privilégier par la personne publique et la manière de mener la discussion avec les entreprises. Comment désamorcer les pièges tendus par les candidats ?
• Similitudes et différences entre un dialogue compétitif et une phase de négociation
• Vie du contrat : contrôle et ajustements

Michel Klopfer, Consultant en Finances locales, auteur de «Gestion financière des collectivités locales» (Editions du Moniteur, 5ème édition, 2010)

Retour d'expérience

• Les leçons qui peuvent être retirées de la mise en oeuvre de différents projets de PPP. Comment la collectivité doit-elle gérer ses relations d'une part avec les candidats et d'autre part avec les prestataires techniques, juridiques et financiers ?

Sébastien Pernaudet, Directeur financier du Conseil Général des Vosges, Ancien élève de l'INET

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.