Fiche pratique
Les marchés de maîtrise d'œuvre (article 74 du Code des marchés publics)
Soumis à un régime juridique spécifique, le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet d'apporter "une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître de l'ouvrage", selon...

Initiatives
Le guide des bonnes pratiques de l'AMF
Le guide des bonnes pratiques pour les marchés publics en dessous des seuils, réalisé par l'Association des maires de France, contribue à apporter quelques éclaircissements sur l'esprit de la réforme...

Jurisprudence administrative et financière
Illégalité de la validation rétroactive d'un contrat, régularité d'une nouvelle procédure
Dans deux décisions récentes 1, la cour administrative d'appel de Marseille vient rappeler les règles formelles qui président à la signature de contrats. On ne peut reprocher à une collectivité, suite...

Marchés publics et Europe
Les collectivités territoriales ne peuvent fausser le libre jeu de la concurrence aérienne
Dans un arrêt intervenu au mois de décembre2003 1, la cour administrative de Nancy rappelle que si les aides d'État, qui peuvent émaner des collectivités territoriales, ne sont pas prohibées, elles sont...

Pratique des marchés publics
Modifications de la loi MOP quels changements pratiques ?
On sait que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice des communautés européennes dès lors que la France n'avait pas, dans les délais souhaités, modifié la loi du 12 juillet 1985 dite loi...

Public - privé
Publication annuelle et intégration des MAPA
Depuis sa sortie, le nouveau Code des marchés publics laissait encore quelques points d'ombre et notamment l'article 138 concernant la liste des marchés à publier annuellement. L'arrêté du ministre chargé...