Fiche pratique
La notion de publicité adaptée (article 40 du Code des marchés publics)
En dessous du seuil de 90000 euros HT pour les marchés de travaux, fournitures et services, la collectivité publique doit procéder à une publicité efficiente de manière à favoriser la transparence et...

Jurisprudence administrative et financière
Avenants et sujétions techniques imprévues : une interprétation stricte
Dans un récent arrêt 1, le Conseil d'État a rappelé l'interprétation stricte qu'il donne à la notion de sujétions techniques imprévues de nature à justifier le recours à un avenant sans concurrence et...

Marchés publics et Europe
Variantes : préciser leurs conditions minimales
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 1, la Cour de justice des communautés européennes rappelle que le cahier des charges d'un marché doit comporter, si les variantes sont acceptées, les conditions minimales...

Pratique des marchés publics
La détermination préalable et précise du besoin: une étape de la procédure où se mêlent imprécisions et incertitudes
Pour y voir plus clair, nous vous proposons une synthèse de ces incertitudes et nos interprétations quant aux procédures à mettre en œuvre... "séquence évasion"...

Public - privé
Les enjeux de la dématérialisation
L'Union européenne a réaffirmé sa volonté de rallier les États membres à "une économie numérique et dématérialisée". Le nouveau Code des marchés publics reprend cette volonté.