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Marchés de maîtrise d'oeuvre : pondérer aussi les critères

Article du numéro 121 - 23 juin 2008

Marchés publics

Pondérer ou hiérarchiser les critères dans le cadre de l'attribution d'un marché public, telle est la question régulièrement posée au juge administratif dès lors que l'article 53 du CMP impose prioritairement le recours à la hiérarchisation des critères ne pouvant être retenu qu'à défaut. Si la jurisprudence semble aujourd'hui bien établie pour les marchés de travaux ou de services, en revanche des interrogations persistent en matière de marchés de maîtrise d'oeuvre.

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