Excès de pouvoir : vers une modération du juge ?

Article du numéro 121 - 23 juin 2008 Jurisprudence Un des reproches souvent adressés au juge de l'excès de pouvoir tient à la considération qu'il apporte aux moyens de légalité relatifs à la procédure ou à la forme des actes et aux conséquences dévastatrices qu'il en tire ensuite : l'annulation d'une procédure complexe ou d'un règlement important pour un « simple » vice de procédure paraît souvent disproportionnée aux intéressés ; les choses sont-elles en train d'évoluer ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 121

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