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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 121 - 23 juin 2008
Après le renouvellement des conseils municipaux en mars, la préparation des projets des nouvelles équipes peut désormais commencer. Si l'action municipale sera sans aucun doute développée par les majorités qui se sont dégagées du scrutin, le droit une information suffisante sur les affaires de la commune concerne bien l'ensemble des conseillers municipaux qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Les modalités de cette information peuvent prendre des formes variées qu'il convient de rappeler. Tous les articles du numéro 121 |
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