Fiche pratique
Les garanties postcontractuelles d'exécution d'un marché public de travaux 2e partie (2/3)
Après avoir évoqué les effets de la réception et présenté la garantie de parfait achèvement, ce deuxième volet est consacré à la garantie de bon fonctionnement et à la garantie décennale. Ces deux garanties...

Initiatives
Consultation des marchés publics sur internet : l'expérience de Boulogne-Billancourt
Depuis mars 2003, la ville a en effet décidé de mettre à la disposition de ses fournisseurs une plate-forme interactive d'achat public sur Internet.

Jurisprudence administrative et financière
Candidats illégalement évincés : les modalités de l'indemnisation
Par un arrêt intervenu le 18 juin 2003, le Conseil d'État rappelle que toute éviction irrégulière d'un candidat à un marché engage, par définition, la responsabilité du pouvoir adjudicateur. En revanche,...

Marchés publics et Europe
Publicité de la procédure adaptée
Depuis l'entrée en application du Nouveau Code des marchés publics, les acheteurs publics, en l'absence de prescriptions réglementaires, s'interrogent sur le contenu de l'avis de publicité pour les marchés...

Pratique des marchés publics
Obligation de publicité dans les marchés à procédure adaptée: entre liberté et responsabilisation
Issu d'une longue réflexion, le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, publié au Journal officiel du 8janvier 2004 (JO n°6 du 8janvier, p.37003), innove sur de nombreux points...

Public - privé
Les directives européennes
Le Conseil de l'Union européenne vient formellement d'adopter les deux nouvelles directives "Marchés publics". Cette adoption fait suite au vote favorable du Parlement européen en troisième lecture. Il...