Assainissement collectif : les prescriptions techniques

Article du numéro 119 - 15 mai 2008   - Réf. 03/56 Eau et Assainissement Les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement (collecte, transport, traitement...) et à leur surveillance sont désormais fixées par un seul texte : l'arrêté du 22 juin 2007 publié au JO du 14 juillet 2007. Ce nouveau texte a permis de regrouper des textes, en supprimant les anciens de 1994 et 1996. Il repose toujours sur une approche globale, celle d'un « ensemble technique cohérent ». L'objet de cette fiche est d'en exposer les principales dispositions : la simplification des procé - dures, le contenu du document d'incidence, le dispositif d'auto - surveillance, l'évaluation des performances des ouvrages par les services de la police des eaux, l'auto surveillance des substances dangereuses. À noter également que ces prescriptions concernent désormais les dispositifs d'assainissement non collectif de plus de 20 équivalents habitants. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 119

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