Fiche pratique
Les garanties postcontractuelles d'un marché public de travaux –1re partie (1/3)
Après la mise en service d'un bâtiment ou d'un ouvrage, il arrive qu'une collectivité publique constate des dysfonctionnements imputables à une mauvaise conception ou réalisation des travaux, alors même...

Initiatives
La centrale d'achat, un nouvel outil de rationalisation de l'achat public
Le décret n°2004-15 du 7janvier 2004 portant Code des marchés publics comporte plusieurs innovations substantielles pour les acheteurs publics et les entreprises candidates ou attributaires de marchés...

Jurisprudence administrative et financière
Appel d'offres : informer sans délai les candidats évincés
Dès lors qu'un candidat a été évincé d'un marché, il doit en être immédiatement informé par la personne responsable du marché, au risque de voir sa décision de signer le marché annulée par le juge administratif...

Marchés publics et Europe
Retrait d'un appel d'offres et contrôle du juge
Retirer un appel d'offres est possible. Il le restera à l'avenir, mais une telle décision ne devra pas être arbitraire et les collectivités publiques ont l'obligation de fournir des explications aux candidats...