Fiche pratique
Computation des seuils d'un marché public de travaux
Tandis que le Nouveau Code des marchés publics tend à accroître la responsabilité des acheteurs publics, il apparaît opportun de rappeler la méthode d'appréciation des seuils notamment en ce qui concerne...

Initiatives
Châlon-sur-Saône facilite les démarches des entreprises
Le site Internet de la ville de Chalon-sur-Saône héberge un portail des marchés publics créé à l'intention des entreprises. Riche en renseignements de tous ordres il constitue un outil pratique de premier...

Jurisprudence administrative et financière
UGAP : la CAMIF déboutée
La CAMIF vient d'être déboutée par le Conseil d'État après avoir déposé une requête demandant l'annulation du décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP. Ce n'est pourtant...

Marchés publics et Europe
Appel d'offres : quand les délais de recours doivent être écartés...
Écarter l'impossibilité de demander l'annulation d'un appel d'offres ou d'une clause litigieuse de celui-ci, lorsqu'il est devenu définitif, voilà qui n'est pas banal... C'est pourtant ce que vient de...

Pratique des marchés publics
Quelles modifications des pratiques dans le nouveau Code ?
Un nouveau Code des marchés publics va peut-être paraître chaque année ? Attendu pour fin juin, pour fin septembre, puis pour fin novembre... il est finalement paru en janvier 2004. En tout état de cause,...