Les nouveaux enjeux financiers des concessions d'aménagement

Article du numéro 95 - 11 juin 2008   - Réf. 87/E Stratégie - évaluation et prospectives L'État a été contraint de transposer par la loi le droit communautaire, afin de soumettre à une procédure de mise en concurrence la passation de contrats d'aménagement. Cette évolution demande aux collectivités une attention particulière pour la négociation et l'exécution des conventions, tant avec les opérateurs historiques capitaux publics (auparavant hors du champ de la commande publique), qu'avec les groupes privés rompus à cette pratique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 95

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