Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles

Numéro 69
Enfance / Jeunesse, Juridique, Sport

Un ouvrage de M Jean-Pierre Vial
avril 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1527-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1528-7
226 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 717.08 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

50 €
Ouvrage broché

40 € (Version numérique)

Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.

sécurité des baignades - contentieux des accidents sportifs - contentieux des accidents de bains

1 - La prévention
- Police administrative
- Incapacités légales d'exercice
2 - La répression
- Autonomie du droit pénal et des mesures de police
- Personnes responsables
- Conditions de la responsabilité pénale
- Responsabilité pénale pour faute intentionnelle
- Infractions de droit commun
- Infractions du Code du sport
- Responsabilité pénale pour faute non intentionnelle
- Homicides et blessures involontaires
- Mise en danger d'autrui
3 - Les réparations civiles
- Responsabilité pour faute prouvée
- Responsabilité pour faute présumée
- Responsabilité sans faute
- Exonération et atténuation de responsabilité
- Le procès en responsabilité civile
Annexes
- La responsabilité pénale en questions
- La responsabilité civile en questions

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Presses universitaires du sport (PUS)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2
02/2018 		Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles
05/2017
La sécurité des équipements sportifs
10/2017 		Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
01/2018

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.