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Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
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Numéro 69
Un ouvrage de M Jean-Pierre Vial
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50 € 45 € (Version numérique) |
Téléchargez cet ouvrageCette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains. La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs. Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.
sécurité des baignades - contentieux des accidents sportifs - contentieux des accidents de bains
1 - La prévention
- Police administrative
- Incapacités légales d'exercice
2 - La répression
- Autonomie du droit pénal et des mesures de police
- Personnes responsables
- Conditions de la responsabilité pénale
- Responsabilité pénale pour faute intentionnelle
- Infractions de droit commun
- Infractions du Code du sport
- Responsabilité pénale pour faute non intentionnelle
- Homicides et blessures involontaires
- Mise en danger d'autrui
3 - Les réparations civiles
- Responsabilité pour faute prouvée
- Responsabilité pour faute présumée
- Responsabilité sans faute
- Exonération et atténuation de responsabilité
- Le procès en responsabilité civile
Annexes
- La responsabilité pénale en questions
- La responsabilité civile en questions
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