Comportement professionnel
La législation funéraire - Quelques modèles de formulaires (1)  - réf. 19-04
Pour compléter l'étude sur la législation funéraire, nous vous proposons des modèles de formulaires. Leur forme n'est pas obligatoire et vous pouvez l'adapter à votre situation communale

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'accueil et l'habitat des gens du voyage: la nouvelle loi Besson  - réf. 40-01
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et la police municipale est parue au J.O. du 6 juillet, p.10 189.

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La mise en œuvre des pouvoirs de police du maire face aux animaux dangereux et errants - (Art. 911-11 du Code rural) (3) - L'exécution de l'arrêté municipal  - réf. 38-01
Les précédentes fiches ont rappelé le cadre juridique et l'élaboration de l'arrêté municipal. Cette analyse se termine avec les modalités d'exécution et, en annexe, un modèle très demandé d'arrêté municipal...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Le nouveau Code de la route entre en application le 1erjuin 2001  - réf. 39-01
A l'instar du Code de la santé publique, du Code de l'environnement, de nombreux praticiens réclamaient depuis longtemps la refonte du Code de la route dont l'accès était devenu particulièrement ardu...