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Remettre du droit commun dans les banlieues

Article du numéro 361 - 15 juin 2008

Interview

Pour Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et nouveau président de l'association "Ville et banlieue", il faudra du courage politique pour que les communes riches acceptent de financer les équipements des communes pauvres. Il salue l'action de fadela Amara, mais veut limiter les "effets pervers » des mesures gouvernementales.

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Pour Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et nouveau président de l'association « Ville et banlieue » 1, il faudra du courage politique pour que les communes riches acceptent de financer les équipements des communes pauvres. Il salue l'action de Fadela Amara, mais veut limiter les « effets pervers » des mesures gouvernementales.

1. www.ville-et-banlieue.org


La dotation de solidarité urbaine est passée de 120 M.euros à 90 M.euros en 2008. Quelle serait, à vos yeux, la bonne réforme fiscale idéale pour renforcer cette solidarité ?

Dans son discours de lancement du Plan espoir banlieues, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de la DSU : nous attendons avec impatience mais aussi un peu d'anxiété son contenu. En effet, il semblerait que le gouvernement envisage de transformer une partie de la DSU en subventions. Ce n'est pas la même chose. Rappelons le principe de la DSU : il s'agit d'un rattrapage financier, car il existe un écart considérable, qui ne fait que s'accentuer, entre les « pouvoirs d'achat » des communes. Un maire ne peut pas faire la même chose qu'un autre qui récupère dix fois plus de retombées fiscales. Une dotation, c'est une correction d'inégalité et le maire doit être en mesure d'en faire ce qu'il en veut. Une étude réalisée par le ministère de l'Intérieur (j'espère qu'elle sera prochainement publiée) montre que les écarts sont conséquents et inacceptables. Il faudra que les communes riches acceptent de voir leurs recettes stagner, voire diminuer. Il faudra faire preuve d'un grand courage politique, au nom de la solidarité nationale.


C'est donc une question d'équilibre territorial...

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous sommes sur un développement territorial bipolaire, avec des zones à forte dimension économique et d'autres consacrées à la résidentialisation. C'est normal : il serait en effet surprenant que les 36 000 communes de France connaissent un développement homogène. Tant que l'on n'aura pas réglé le problème de l'harmonisation de la taxe professionnelle, ces inégalités perdureront.


Vous insistez beaucoup sur la nécessité de désenclaver physiquement les ZUS en améliorant les dessertes des transports. Les diagnostics sont connus. Par où commencer ?

Les situations sont très variables d'une ville à l'autre. Beaucoup de communautés d'agglomération ont fait des efforts importants pour améliorer les transports collectifs. Les problèmes majeurs concernent la couronne parisienne. Les transports collectifs, lorsqu'ils posent problème, accentuent les difficultés de développement économique. Beaucoup d'entreprises ne s'installent pas dans certaines villes parce qu'elles sont enclavées. Comment agir ? Sur quelle ligne budgétaire ? Je me réjouis que le Plan banlieues ait prévu de consacrer un financement important aux transports, mais je trouve anormal que l'argent de la politique de la ville soit ainsi mobilisé pour des réalisations qui relèvent de l'État ou de la région. Il faut d'abord mobiliser les financements de droit commun avant de puiser dans des crédits spécifiques. Pourquoi demander à la politique de la ville de faire ce que les maîtrises d'ouvrage publiques n'ont pas su faire ?


Voyez-vous poindre le retour du droit commun ?

On sent très bien que Fadela Amara y est sensible. Dans les faits, c’est plus compliqué. Nous constatons une frilosité de certains ministères pour redéployer des crédits de droit commun vers les banlieues, au motif, disent-ils, que l’on touche déjà de l’argent spécifique.


On trouve pourtant les moyens de financer de grands projets structurants. Pourquoi la politique de la ville échappe-t-elle à ce caractère d'urgence ?

La société française a laissé se constituer ces ghettos, c'est à elle de réparer les dégâts par une politique volontariste de droit commun. Et lorsque l'on constate qu'une partie de la Seine-Saint-Denis est en net déficit de transports en commun, ce n'est pas à Fadela Amara de s'en occuper, mais au ministère des Transports et à la région Ile-de-France. C'est pour cette raison que j'ai un peu « râlé » contre la région, il y a peu : pour faire en sorte qu'il y ait une prise de conscience.


Qu'attendez-vous du Grand Paris ?

Nous suivons ce dossier avec attention, tout en rappelant que le meccano institutionnel ne fait pas la solidarité. Entre la création de syndicats intercommunaux ou d’une grande communauté urbaine parisienne, tous les scénarios envisagés ne créent pas immédiatement de la solidarité.


Pour vous, intercommunalité ne rime pas avec solidarité. Fataliste ?

Réaliste. Je cite souvent l'exemple de la communauté urbaine de Lyon, où la solidarité est une réalité de tous les jours, mais davantage grâce à une volonté politique constante qu'à cause du mécanisme institutionnel. Je croise souvent mon ami Maurice Charrier, maire de Vaux-en-Velin, dans la région lyonnaise : il est clair que son pouvoir d'agir n'a rien à voir avec ce qui se passe en région parisienne. Ne serait-ce qu'en terme d'ingénierie : lorsqu'il a un projet d'urbanisme, il peut s'appuyer sur un service important du Grand Lyon. À Clichy-sous-Bois, je dois solliciter les services d'un urbaniste conseil à temps partiel. Évidemment, la production n'est pas la même.


Fadela Amara a annoncé une réforme prioritaire du zonage pour 2009. Pensez-vous que certaines ZUS sont moins urgentes que d'autres ?

Elle a beaucoup de courage parce qu'elle risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Les urgences ne sont pas les mêmes selon les endroits. Adapter les outils à la situation de terrain est une bonne chose. Il n'est pas obligatoire que la ville d'Aulnay et celle de Clichy-sous-Bois disposent des mêmes outils, puisque les problématiques ne sont pas les mêmes. Il y a entre cent et cent cinquante villes en France dans des situations complètement dramatiques, cumulant une absence structurelle de ressources et des charges énormes. Je pense à Sarcelles, Clichy, Chanteloup, etc. Pour ces communes, il faut faire des efforts majeurs. D'autres sont dans des situations moins préoccupantes, mais nous avons mis en garde Fadela Amara contre les effets de seuil. Il ne s'agirait pas de passer de tout à rien dans ces communes-là.


Vous refusez d'entendre dire que la politique de la ville aurait échoué sur les quarante dernières années...

Je suis en effet opposé à ce raccourci. Il faut remettre la politique de la ville en question, l'améliorer, la perfectionner. Parler d'échec est une contre-vérité. S'il n'y avait pas eu la politique de la ville, la situation serait extrêmement plus grave. S'il n'y avait pas eu la réforme Borloo de la DSU, je ne sais pas comment je ferais mon budget aujourd'hui. Pour la politique de la ville, il ne faut pas confondre causes et conséquences : les causes reproduisant les mêmes effets, c'est à elles qu'on doit s'attaquer frontalement.


Finalement, votre jugement sur l'action de Fadela Amara est plutôt positif...

Nous avons eu un contact très positif avec Fadela Amara. Je ne veux pas être langue de bois : nous savons qu'elle n'est pas toujours suivie par ses collègues du gouvernement. Donc, nous la soutenons parce que nous avons avec elle un excellent dialogue. Nous ne sommes pas d'accord sur tout. Nous estimons que le Plan banlieues n'est pas à la bonne échelle et nos adhérents ont exprimé de vives inquiétudes, notamment sur la loi Dalo, puisque nous constatons déjà que l'immense majorité des relogements se fait dans des zones urbaines sensibles. Avec l'abaissement du seuil pour les HLM, avec l'augmentation du surloyer, avec la quasi-suppression de la carte scolaire, nous sommes dans des procédures de renforcement de la ghettoïsation. Nous espérons être reçus à l'Élysée prochainement pour alerter le président sur les effets pervers de ces mesures.


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