PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS
Savoir gérer les assurances dans les marchés de travaux
Dans le domaine de la construction, on trouve trois grandes assurances : la " dommages-ouvrage ", l'assurance en responsabilité décennale et l'assurance en responsabilité civile.Des assurances plus spécifiques existent comme la " tous-risques chantier " ou la " police unique de chantier".

JURISPRUDENCE ADMNISTRATIVE ET FINANCIERE
Jury de concours : le libre choix de la personne responsable du marché
La personne responsable du marché ne doit pas laisser penser
qu'elle dispose d'une compétence liée après l'avis formulé par un
jury de concours de maîtrise d'œuvre ; elle peut donc attribuer
le marché au soumissionnaire qui n'aurait pas été placé, par le jury,
en première position. Néanmoins,l'étude éventuellement confiée à
un tiers ne doit avoir ni la même nature, ni le même objet que
l'avis donné par le jury.

PUBLIC/PRIVE
Le critère environnemental : un critère de choix
Les candidats à un marché public peuvent être sélectionnés à partir de critères environnementaux, mais sous certaines conditions.

INITIATIVE
Marché informatique et liberté de choix de l'acheteur public
Les marchés informatiques revêtent des formes diverses allant de l'achat de microordinateurs et d'imprimantes à la conception, la réalisation et le suivi d'ensemble de systèmes complexes d'information (logiciel, SIG, ...). Bien souvent, les collectivités locales éprouvent des difficultés à rédiger des CCTP qui préservent leur liberté dans l'utilisation de ces systèmes.

MARCHES PUBLICS ET EUROPE
La pondération des critères de sélection : avantages et inconvénients (2e partie)
Dans le précédent article (Revue des marchés publics n° 38), nous avons étudié l'état du droit relatif à la pondération des critères de sélection des candidatures et de choix des offres dans les marchés publics. Nous étudierons ici les avantages et les inconvénients de la pondération de ces critères de choix des offres.