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La société publique locale : création et fonctionnement - La SPL, un nouvel outil de l'action locale

Numéro 705
Réglementation

Un ouvrage de Mme Aurélie Aveline  et Mme Véronique Briand  et M Cyril Coupe  et M Samuel Dyens  et M Yvon Goutal  et Mme Mounia Idrissi  et Mme Arianna Righi
février 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0270-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0271-3
158 Pages
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À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités membres sans être soumise au régime des marchés publics ou des délégations de service public.
Mais cette loi emporte des effets qui dépassent largement cet objectif immédiat.
La SPL ouvre en effet des pistes nouvelles : organisation d'une coopération souple entre collectivités, « externalisation » de services, « reprise » de DSP, ou simplement régularisation d'une gestion « associative ».
Ce sont ces mécanismes nouveaux et ces pistes de réorganisation que l'ouvrage propose d'explorer, de façon très opérationnelle, au moyen de nombreux exemples concrets, issu de la pratique de l'équipe d'auteurs composée d'avocats spécialisés en droit des collectivités locales et de juristes territoriaux de premier plan.

SPL - SEM - SEML

1 Pourquoi et comment créer une SPL
Présentation et origine
La SPL, pour quoi faire ? Premières applications et réflexions en cours
Quelles questions se poser avant la création ?
La procédure de création ex nihilo
2 La gestion de la SPL
Les organes de la SPL : présentation, rôle des élus et compétences
Les organes de la SPL : fonctionnement
Le contrôle de l'activité de la SPL
Les conflits potentiels pour les élus délégués
Les démembrements de la SPL
La comptabilité et la fiscalité des SPL
La fin de la SPL
3 L'action de la SPL
Les contrats de la SPL
Les matériels et immeubles mis à disposition
Le statut des agents
La responsabilité en tant que personne publique actionnaire
La responsabilité des élus et des collectivités en tant que cocontractants

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