Dénomination d'une place publique, d'une rue ou d'un ouvrage public

Article du numéro 72 - 03 juin 2008   - Réf. DV-2-2 Domanial-Voirie RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Marseille 12 novembre 2007 Ville de Nice Requête nº 06MA01409 Question juridique Une commune peut-elle légalement choisir la dénomination d'une place publique, d'une rue ou encore d'un ouvrage public ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 72

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Raccordement à l'égout : le financement - Fiches pratiques techniques - n° 105
• Office de tourisme : choisir le bon mode de gestion - Les cahiers juridiques - n° 101
• La dénomination et la numérotation des voies - Fiches pratiques techniques - n° 123
• L'ossuaire: pourquoi et comment le créer? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 100