PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS
Durée des marchés : jusqu'où aller
Baisser les prix, fidéliser le fournisseur, prendre en compte les cycles économiques, assurer une unité d'exécution dans la durée... nombreux sont les paramètres qui poussent, souvent, les collectivités locales à prévoir des marchés publics à longue
durée.Mais jusqu'où peut-on aller dans cette voie ? À cette question, des réponses prudentes s'imposent... Surtout que les contrats trop courts ne sont pas, eux non plus, à l'abri des critiques.

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Gestion en régie ou gestion déléguée : la collectivité a le choix
Le choix de la collectivité de gérer ses services publics en régie ou
par le biais d'une délégation de service public, pour autant que le
service soit délégable, relève de sa seule appréciation, qui tient
d'un choix politique. Le juge administratif n'exerce donc qu'un
minimum de contrôle dit de l'erreur manifeste d'appréciation.

FICHE PRATIQUE
Le régime des avenants à un marché public (articles 19 et 118 du Code des marchés publics)
À l'occasion de l'exécution d'un marché public, il arrive que les parties doivent alors prendre en charge un événement extérieur qui modifie le cadre contractuel initial. À côté de la technique des décisions de poursuivre, le Code des marchés publics permet l'adoption d'avenants à condition de respecter un certain formalisme et certaines conditions de fond.

MARCHES PUBLICS ET EUROPE
Publicité communautaire : mode d'emploi (2e partie)
Ce modèle fait suite à l'article paru dans La Revue des marchés publics sous le titre " Publicité communautaire : le casse-tête ". Il peut être téléchargé sur www.territorial.fr rubrique compléments rédactionnels n°292

PUBLIC/PRIVE
La mise au point du marché : quelles modifications possibles ?
Dans son principe, la mise au point du marché prévue aux articles 60.II et 65.II du Code constitue une entorse au principe de l'intangibilité des offres. C'est pourquoi, il convient de manier avec prudence ce dispositif tant au niveau de la nature des
modifications envisagées qu'en ce qui concerne le régime juridique à respecter.