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Guide pratique du mémoire contentieux administratif

Numéro 704 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Bernard Betsch février 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0268-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0269-0 130 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 101.08 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.

contentieux administratif - juge administratif - droit administratif - recours

Extrait du sommaire

1 La procédure
2 Les recours contentieux : les règles essentielles
3 Conseils généraux
- Les services susceptibles d'aider les collectivités locales dans la prévention ou la gestion du contentieux
Les contrats de protection juridique
Les avocats
La transaction
- Les règles générales et communes applicables devant les juridictions
administratives
- Modèles de mémoires (suite à un mémoire en intervention, en appel, de
pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État...)
- Conseils pour l'analyse d'un dossier contentieux
- Le contrôle de légalité
4 L'analyse du contentieux
- L'analyse de l'argumentation
- L'analyse du contentieux à travers des cas concrets

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