Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Guide pratique du mémoire contentieux administratif

Numéro 704 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Bernard Betsch février 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0268-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0269-0 130 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 101.08 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.

contentieux administratif - juge administratif - droit administratif - recours

Extrait du sommaire

1 La procédure
2 Les recours contentieux : les règles essentielles
3 Conseils généraux
- Les services susceptibles d'aider les collectivités locales dans la prévention ou la gestion du contentieux
Les contrats de protection juridique
Les avocats
La transaction
- Les règles générales et communes applicables devant les juridictions
administratives
- Modèles de mémoires (suite à un mémoire en intervention, en appel, de
pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État...)
- Conseils pour l'analyse d'un dossier contentieux
- Le contrôle de légalité
4 L'analyse du contentieux
- L'analyse de l'argumentation
- L'analyse du contentieux à travers des cas concrets

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 871.88 Ko - 50 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils 02/2012	Droits et obligations des fonctionnaires 06/2011
La formation et les concours de la FPT 12/2011	Piloter et maîtriser la masse salariale 05/2007

Revenir à la liste