Pratique des marchés publics
La protection du sous-traitant par le maître de l'ouvrage
A priori,le maître de l'ouvrage n'a pas à connaître le sous-traitant puisqu'il n'a pas de relation contractuelle avec ce dernier.Certes,par l'intermédiaire du paiement direct,le maître de l'ouvrage a,non seulement connaissance du sous-traitant,mais aussi une certaine protection sur ce dernier.Toutefois, on s'aperçoit souvent que la protection donnée au sous-traitant par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est insuffisante,tant pour le sous-traitant que pour le maître de l'ouvrage.

Jurisprudence administrative et financière
L'acheteur doit respecter les critères qu'il se fixe

Fiche pratique
Cession et nantissement de créances : le financement des marchés publics (articles 106 et suivants du Code des marchés publics)
Afin de subvenir à leurs besoins de trésorerie durant l'exécution de leurs prestations, il arrive que les entreprises titulaires d'un marché public contractent des prêts auprès d'organismes de crédit, garantis en tout ou partie aux moyens de cessions et nantissements de créances. Le recours à ces techniques de financement implique le respect d'un certain formalisme.


Public / Privé
Critères de qualification d'un marché public

Initiative
Paris se lance dans la certification de ses marchés publics
La démarche qualité est une marque de fiabilité,de transparence et de sécurité pour toutes les procédures d'achats publics.


Marchés publics et Europe
Publicité communautaire (1repartie) : le casse-tête !