Les documents techniques obligatoires en cas de vente d'immeuble

Article du numéro 150 - 23 mai 2008 Bâtiment Depuis le 1er novembre 2007, le dossier de diagnostics techniques (DDT) comporte six diagnostics obligatoires qui seront à présenter en cas de vente. D'autres documents sont aussi à présenter, qu'il vaut mieux préparer préalablement pour éviter tout retard dans la transaction. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 150

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