Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils

Numéro 703 Management Un ouvrage de M Jean Sliwa juin 2013 ISBN13 : 978-2-8186-0565-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0566-0 146 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour, nouvelle édition prévue courant juillet 2013 Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 464.86 Ko)

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Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches : la commune et leurs groupements.
De même, les élus, les gestionnaires communaux et intercommunaux, de plus en plus sollicités, souhaitent savoir comment mieux gérer, anticiper les difficultés et ces crises, et se projeter dans le futur à moindre risques et périls. Les contrôles internes constituent l'un des outils de réponse à ces interrogations et à ces souhaits, sachant que ces entités publiques ne sont pas soumises à certification des comptes.
L'auteur vient ici apporter aux élus, aux contrôleurs de gestion et contrôleurs internes des collectivités territoriales, aux enseignants et étudiants, aux auditeurs externes, ses connaissances, son expérience et son savoir-faire, acquis dans les secteurs public et privé, dans leurs différents aspects : organisationnel, fonctionnel, gestion des risques, réalisation des contrôles, constatation des anomalies et suites données. Il pose aussi, en tant que citoyen, un regard clairvoyant sur cette gestion communale et intercommunale que finalement nous connaissons peu.

contrôle de gestion

Extrait du sommaire

1 Les communes et EPCI : le cadre des contrôles
- Présentation, composantes et rôle des communes et des EPCI
- Cadre légal et conditions d'exercice du contrôle
L'audit et le contrôle interne dans les communes et groupements
Les normes de contrôle
L'organisation et la politique d'audit et de contrôle interne
Les pouvoirs des contrôleurs internes
Publicité des comptes et documents contrôlés
Les limites du contrôle
- Les méthodes et techniques de contrôle
La sélection, le sondage, l'échantillonnage et le test, la reconstitution, la comparaison, les ratios, rapports, coefficients et taux, le contrôle de traçabilité, le document guide ou grille d'aide au contrôle
2 Les contrôles
- L'organisation et la préparation des contrôles
La collecte des informations, les antécédents
L'identification des risques
Le dossier de contrôle
L'entrevue préalable
- La réalisation du contrôle interne
Le contrôle de gouvernance et organisationnel
Le contrôle des finances
Le contrôle des subventions attribuées
Le contrôle des marchés publics
Le contrôle des coopérations et des satellites
Les entretiens et auditions
- Conclusion des contrôles et suites données
Le rapport
Les anomalies, manquements et fraudes
Le signalement
Les régularisations
Les sanctions

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